Feurs

Feurs sous surveillance : état des lieux

2016-06-01T05:00:00Z

Mise à jour : décembre 2015 (avril/mai) -

Combien de caméras de surveillance à Feurs ?

L'ensemble se situe à peu près à 200 caméras de surveillance.
Il suffit de cliquer sur une caméra de la carte puis de choisir "Plus d'infos et commentaires" pour les détails.
Derrière une caméra désignée comme "intérieure" sur la carte, il y a en fait souvent plusieurs caméras.

Les caméras permettant de surveiller les voies publiques : la surveillance par la commune de Feurs.

La ville de Feurs a déposé six autorisations auprès de la préfecture pour filmer la voie publique. Ces autorisations (renouvelée en 2015) couvrent six périmètres concernant presque l'ensemble de la ville et ont pour motif : sécurité des personnes, Secours à personne, défense contre l'incendie, préventions risques naturels ou technologiques, Défense nationale, Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics, Régulation du trafic routier, Lutte contre la démarque inconnue, Prévention d'actes terroristes). Certains de ces motifs (Défense nationale, Lutte contre la démarque inconnue, Prévention d'actes terroristes) peuvent laisser rêveur...

Ainsi, on trouve à Feurs une vingtaine de caméras dôme fixe, et une caméra mobile (sans compter les nombreuses caméras à l'intérieur de bâtiments publics, comme à l'école primaire ou la salle du Forézium…).

Les caméras installées sont des AutoDome 500i Series de la marque Bosch. Ce sont des caméras à haute définition, qui permettent un grossissement jusqu'à 36 fois, capable de gérer des contrastes variés et de filmer en infrarouge, la nuit. L'objectif peut faire un tour complet de 360° en 1 seconde. Le masquage des zones privatives se fait de manière dynamique. Les caméras sont reliées soit par câble soit par onde WiFi et sont transmises à la gendarmerie de Feurs.

L'installation du système de vidéosurveillance s'est faite assez brusquement, sans guère de concertation (un PLU ou un aménagement d'accueil des gens du voyage semble mériter une enquête publique, mais pas une atteinte aux libertés publiques telle que la vidéosurveillance des lieux publics - en l'état de la législation actuelle). La mairie a tendance à fanfaronner fréquemment dans la revue municipale : « la ville la mieux vidéosurveillée de France » (qui décerne le titre ?), la prétendue adhésion de la population, le fait que des responsables d'autres communes réaliseraient des visites (pour en penser quoi ?), « des statistiques officielles données en exemple dans beaucoup de villes » (cité en exemple par qui ? à partir de statistiques diffusées dans d'autres villes mais pas dans le bulletin municipal… !). Jamais ne sont fournies des informations précises sur la nature du système, sur son coût ou sur son efficience.
En effet, si tous les documents publics sont par principe accessibles (Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978), ceux qui concernent les systèmes de vidéosurveillance font exception sous le motif, bien vague et bien commode, de la sécurité. Un contrôle citoyen n'est guère possible ce qui contribue à la passivité de la population. La vidéosurveillance apporte à certains un sentiment de sécurité, la sécurité réelle restant ce qu'elle est, avec ou sans caméra. Vidéosurveillance qui d'ailleurs n'avait pas empêché des cambrioleurs d'enfermer les gendarmes de Feurs dans leur propre gendarmerie.
Alors, quel est le prix réel et symbolique pour obtenir ce sentiment de sécurité ?
Le coût est conséquent : plus de 200000 euros pour l'installation initiale en 2010 (qui a été poursuivi par la suite), et en septembre 2014, a été voté un contrat de maintenance de 60000 euros pour une année.

La caméra relevant les numéros d'immatriculation à l'entrée de Feurs

Ont été mise en place en juillet 2013, deux caméras relevant tous les numéros d'immatriculation des véhicules passant par la principale entrée de la ville, le pont de la Loire. Il ne s'agit absolument pas d'un dispositif de contrôle de la vitesse ou des infractions routières : c'est ni plus ni moins qu'un relevé systématique de tous les passages de véhicules nommé LAPI (Lecture automatique des plaques d'immatriculation). Alors qu'un radar de contrôle de vitesse ne photographie que les véhicules en infraction, avec cette caméra, tout le monde est présumé coupable et chacun fiché par le système.
Ces caméras sont de marque Bosch, de référence Dinion Capture 5000. Elles peuvent filmer de jour comme de nuit et repérer les numéros d'immatriculations des véhicules roulant à moins de 225 km/h. L'une filme, tous les véhicules entrant par le pont, l'autre, tous les véhicules sortants.
La mairie de Feurs finance ce dispositif, avec le budget local, pourtant, il relève de la seule compétence étatique.
Pour quoi faire au juste, ce fichage généralisé ? Rappelons que l'article L233-1 du code de la sécurité intérieur prévoit que de tels dispositifs sont destinés à lutter contre :

le terrorisme
les infractions criminelles
les infractions de vol et de recel de véhicules volés
les infractions de contrebande, d'importation ou d'exportation

La situation de Feurs est-elle si grave sur le plan de la sécurité, en matière de terrorisme, criminalité, vol de véhicule ou contrebande ?
Les explications fournies par le maire à la presse laissent songeurs : "[cette caméra] va permettre de contacter le conducteur plus rapidement en cas de problème : s'il a lourdement fauté, si un camion, sans s'en rendre compte, a arraché des barrières en manœuvrant..." (La Gazette de la Loire, 24 mai 2013, p. 23). Où est passé le motif légal de terrorisme ou d'infractions très graves ? La loi est complètement détournée.

Feurs devient lieu d'expérimentation au tout sécuritaire, certains comptant apparemment fortement sur la passivité de ses habitants.
Ces caméras mises en place, tous les numéros d'immatriculation de véhicule sont relevés, avec photographie des occupants (Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules) : tous coupables ?

Les caméras privées : la surveillance des espaces ouverts au public.

Les plus gros contributeurs en termes de caméras sont : Carrefour (47), Bricomarché (32), Intermarché (18), Lidl (12), Jourlain (12), Crédit Mutuel (11)…
Ces caméras sont censées filmer des zones privées, mais compte tenu de leur position, elles permettent parfois de filmer la voie publique. C'est le cas pour les caméras au-dessus des distributeurs de banque. Mais c'est aussi possible avec des caméras de parking, telle celle située au sommet d'un mât à l'hypermarché Carrefour. De même, par exemple, les caméras intérieures du Crédit agricole filment tous les passages devant cette banque.
Sachez que vous pouvez voyager sans quitter Feurs : en effet, les images sont envoyées parfois à l'autre bout de la France pour y être stockées (très pratique pour vérifier qu'elles ont été détruites au bout d'un certain délai conformément à la loi ?). Ainsi, en mettant les pieds à la Société Générale, vous visitez Paris, au CIC vous n'allez qu'à Dardilly (69), au Crédit lyonnais vous vous rendez à Gentilly (94), à BNP Parisbas vous vous déplacez à Malakoff (92). À la Caisse d'épargne ou au Crédit Agricole, vous restez dans le département à Saint-Étienne.
Marjorie Chaussures (SAS Bonin) est un cas particulier puisque c'est le seul opérateur privé (arrêté préfectoral n°357/2014) à invoquer la prévention d'actes terroristes. Faut-il éviter Marjorie Chaussures si on craint pour sa vie ?
La boulangerie Chabert Nicolas avec ses 4 caméras est-elle plus risqué que le crédit lyonnais situé à 50 m avec seulement 3 caméras ?
Autre élément étonnant : comment, par exemple, se fait-il que Jourlain matériaux se contente de 7 jours de conservation des images, alors que Villaverde les garde 30 jours. Quelles sont les raisons de ces différences ?

La conclusion logique n'est-elle pas que les autorisations sont accordées sans beaucoup de discernement, et que les contrôles sont quasiment nuls ?

Lancement d'alerte : 40% des systèmes de vidéosurveillance dans l'illégalité à Feurs

Les systèmes de vidéosurveillance pour les lieux ouverts au public doivent être autorisés par la préfecture : autorisation accordée pour 5 ans et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de le Loire. Si les conditions légales pour obtenir cette autorisation ne sont peu exigeantes, et les contrôles quasi nuls, il s'avère malgré tout qu'un nombre relativement important de commerces de Feurs se dispensent de réaliser les démarches officielles et sont dans l'illégalité.
Ainsi, à Feurs, seuls 29 systèmes sont officiellement autorisés (voir liste ci-après), ce qui correspond, quand même, à un peu plus de 200 caméras.

La commune de Feurs a bien déclaré des caméras pour des zones qui couvrent la quasi-intégralité du territoire urbanisé. Le dispositif institué par la loi est de toute manière suffisamment opaque (le nombre de caméras n'est même pas fourni dans les autorisations) pour qu'une commune ne tombe jamais dans l'illégalité en termes d'autorisation (renouvelée en 2015).
Les banques sont globalement à jour de leur autorisation (à une exception près).
Les enseignes de la grande distribution (généraliste et spécialisée) sont minoritairement dans l'illégalité, certains systèmes ne semblent pas déclarés officiellement.
Les petits commerces ne disposent majoritairement pas d'autorisation pour les systèmes de vidéosurveillance dont ils prétendent disposer.

Il faut rappeler que l'utilisation sans autorisation d'un système de vidéosurveillance dans un lieu ouvert au public est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (Article L254-1 du code de la sécurité intérieure).
Ceux qui ne figurent pas dans la liste des 28 autorisations ci-dessous, sont-ils hors la loi ? Pas forcément :

Régime privé : Les caméras filmant les lieux privés non ouverts au public échappent à ces autorisations (déclaration à la CNIL). La difficulté est que certaines caméras sont visibles de la voie publique, voire dirigées dans sa direction, et que l'on ne dispose pas de garantie qu'une caméra ne filme pas ce lieu public. Cela concerne un faible nombre d'entreprises à Feurs.
Annonce mensongère : un certain nombre de commerces réalise un affichage informant leur client qu'ils sont filmés. Or, ils n'ont aucune autorisation, et ne semblent pas avoir non plus de caméras.
Systèmes fictifs : certains informent d'une vidéosurveillance et des caméras sont visibles. Toutefois, rien ne garantit qu'il s'agisse de véritables caméras, les caméras fictives se trouvant aisément dans le commerce.

Ces deux derniers points posent un problème vis-à-vis de la loi. Chaque citoyen doit disposer d'une information loyale, et a deux droits légaux qui sont : droit d'information et droit d'accès. Or, annonces mensongères et systèmes fictifs, qui ne sont pas sanctionnés par la loi, créent un problème par rapport à ce droit de regard dont chaque citoyen dispose : si le citoyen est surveillé, il doit pouvoir en retour contrôler cette surveillance.
Ce droit de regard citoyen est d'autant plus important face à la très médiocre régulation de l'État qu'a dénoncée la Cour des comptes dans son rapport sur la sécurité publique de juillet 2011. Une fois les autorisations données, il n'y a quasiment aucun contrôle, pas plus qu'il n'y a de contrôle des installations non déclarées en violation de la loi…
En conclusion, il y aurait potentiellement à Feurs 40% des systèmes de vidéosurveillance qui ne seraient pas autorisés, sans que les autorités s'en émeuvent.
Nos libertés fondamentales sont ainsi bradées à peu de frais.

Les 34 autorisations préfectorales par ordre décroissant de nombre de caméras (RAA = Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire)
1) Carrefour : 47 caméras - Arrêté n°89/2011 du 08/04/2011 (images enregistrées et transmises, conservation 15 jours, RAA avril 2011).
2) Bricomarché (Civens) : 32 caméras - Arrêté n°108/2014 du 4/4/14 (26 intérieures, 6 extérieures, 0 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 15 jours, RAA 23/4/2014).
3) Mairie de Feurs : une vingtaine de caméras réparties dans 6 périmètres - Arrêté n°113/2011 du 01/06/2011 (images enregistrées et transmises, conservation 10 jours, RAA juin 2011) ; Arrêté n°114/2011 du 01/06/2011 (images enregistrées et transmises, conservation 10 jours, RAA juin 2011) ; Arrêté n°115/2011 du 01/06/2011 (images enregistrées et transmises, conservation 10 jours, RAA juin 2011) ; Arrêté n°116/2011 du 01/06/2011 (images enregistrées et transmises, conservation 10 jours, RAA juin 2011) ; Arrêté n°117/2011 du 01/06/2011 (images enregistrées et transmises, conservation 10 jours, RAA juin 2011) ; Arrêté n°22/2013 du 07/02/2013 (images enregistrées et transmises, conservation 15 jours, RAA février 2013)
4) Intermarché (Civens) : 18 caméras – Arrêté n°59/2012 du 14/02/2012 (images enregistrées et transmises, conservation 15 jours, RAA février 2012)
5) Lidl : 12 caméras - Arrêté n°163/2011 du 07/06/2011 (images enregistrées non transmises, conservation 10 jours, RAA juin 2011).
6) Casino : 13 caméras – Arrêté n°837-2015 du 13 janvier 2016 (13 intérieures, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA février 2016)
7) Jourlain matériaux : 12 caméras - Arrêté n°424/2011 du 05/12/2011 (images enregistrées et transmises, conservation 7 jours, RAA janvier 2012).
8) Mac Donald's : 11 caméras - Arrêté n°425/2011 du 05/12/2011 (images enregistrées non transmises, conservation 30 jours, RAA janvier 2012).
9) Crédit Mutuel : 11 caméras - Arrêté n°538/2015 du 12/10/2015 (8 intérieures, 2 extérieures, 1 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA 19/11/2015).
10) Centre hospitalier : 8 caméras - Arrêté n°556/2012 du 20/12/2012 (2 intérieures, 6 extérieures, 0 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA janvier 2013).
11) Station Total : 8 caméras - Arrêté n°126/2014 du 4/4/14 (6 intérieures, 2 extérieures, 0 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 21 jours, RAA 23/4/2014).
12) Caisse d'épargne : 8 caméras - Arrêté n°35/2010 du 17/02/2010 (images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA février 2010)
13) Tonic Sports : 7 caméras - Arrêté n°602/2015 du 12/10/2015 (7 intérieures, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA 09/12/2015).
14) CIC Lyonnaise de Banque : 6 caméras - Arrêté n°400/2015 du 23/06/2015 (5 intérieures, 1 extérieure, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA 23/6/2015).
15) GIFI : 6 caméras - Arrêté n°99/2016 du 29/03/2016 (6 intérieures, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA 01/06/2016).
16) Pharmacie de la Plaine : 6 caméras - Arrêté n°430/2009 du 14/12/2009 (images enregistrées et transmises, conservation 12 jours, RAA décembre 2009).
17) Crédit agricole : 5 caméras - Arrêté n°319/2014 - (4 intérieures, 1 extérieure, 0 voie publique, conservation 30 jours, RAA 09/07/2014.
18) Boulangerie Chabert Nicolas : 4 caméras - Arrêté n°427/2015 du 05/06/2015 (4 intérieures, images enregistrées et transmises, conservation 10 jours, RAA 23/6/2015).
19) BNP Parisbas : 4 caméras - Arrêté n°545/2015 du 12/10/2015 (3 intérieures, 1 extérieures, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA 05/12/2015).
20) Bar le forézien : 8 caméras - Arrêté n°93/2016 du 29/03/2016 (6 intérieures, 2 extérieures, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA 01/06/2016).
21) Banque populaire : 4 caméras - Arrêté n°419/2009 du 14/12/2009 (images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA décembre 2009).
22) Sport 2000 : 4 caméras - Arrêté n° 86/2010 du 22/04/2010 (images enregistrées et transmises, conservation 15 jours, RAA avril 2010).
23) NOZ : 4 caméras - Arrêté n°56/2015 du 27/01/2015 (4 intérieures, 0 extérieure, 0 voie publique, images enregistrées, conservation 28 jours, RAA 11/02/2015).
24) CENTRAKOR – DIFFUSION 42 - Arrêté n°75/2016 du 29/03/2016 (4 intérieures, images enregistrées, conservation 8 jours, RAA 01/06/2016)
25) Marjorie Chaussures (SAS Bonin) : 3 caméras - Arrêté n°357/2014 (3 intérieures, 0 extérieure, 0 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 25 jours, RAA 09/07/2014).
26) Carrément Fleurs : 3 caméras - Arrêté n°420/2013 du 14/10/13 (3 intérieures, 0 extérieures, 0 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 10 jours, RAA octobre 2013).
27) Crédit lyonnais : 3 caméras - Arrêté n°218/2015 du 17/04/2015 (images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA 20 mai 2015).
28) Tabac Presse Tripode : 3 caméras - Arrêté n°439/2013 du 14/10/13 (3 intérieures, 0 extérieures, 0 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 7 jours, RAA octobre 2013).
29) Villaverde : 3 caméras - Arrêté n°33/2013 du 07/02/2013 (1 intérieure, 2 extérieures, 0 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA février 2013).
30) Bar tabac Richaud : 2 caméras - Arrêté n°622/2015 du 12/10/2015 (2 intérieures, images enregistrées, conservation 20 jours, RAA 05/11/2015).
31) Notin : 2 caméras - Arrêté n°860/2015 du 13/01/2016 (2 extérieure, images enregistrées et transmises, conservation 7 jours, RAA février 2016).
32) Société générale : 2 caméras - Arrêté n°391/2013 du 14/10/2013 (1 intérieure, 0 extérieure, 1 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA octobre 2013).
33) Charcuterie Bolvy Gabriel : 2 caméras - Arrêté n°418/2013 du 14/10/13 (2 intérieures, 0 extérieures, 0 voie publique, images enregistrées non transmises, conservation 10 jours, RAA octobre 2013).
34) Zeeman textiel Supers : 1 caméras - Arrêté n°542/2014 du 21/10/2014 (1 intérieure, 0 extérieure, 0 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA 29/10/2014).

Qui surveillera nos surveillants ? (Sed quia custodiet ipsos Custodes ? – Juvénal)

La vidéosurveillance, c'est quoi ?

2015-01-01T04:00:00Z

De quoi vidéosurveillance est-il le nom ?

L'inspection : voilà le principe unique, et pour établir l'ordre et pour le conserver ; mais une inspection d'un genre nouveau qui frappe l'imagination plutôt que les sens qui mette des centaines d'hommes dans la dépendance d'un seul en donnant à ce seul homme une sorte de présence universelle dans l'enceinte de son domaine (Jérémy Bentham, Le Panoptique, 1791).

Video, mot latin, signifiant : je vois.
En 1791, le philosophe Jérémy Bentham pose le principe du panoptique : c'est un système architectural permettant de voir sans être vu : il désire l'appliquer au milieu carcéral. Pour Michel Foucault, dans Surveiller et punir (1975) le panoptique devient l'apanage de la société disciplinaire.

[…] Le schéma panoptique, sans s'effacer ni perdre aucune de ses propriétés, est destiné à se diffuser dans le corps social ; il a pour vocation d'y devenir une fonction généralisée. […] L'effet majeur du panoptique : induire chez le détenu un état conscient et permanent de visibilité qui assure le fonctionnement automatique du pouvoir. Faire que la surveillance soit permanente dans ses effets, même si elle est discontinue dans son action ; que la perfection du pouvoir tende à rendre inutile l'actualité de son exercice ; que cet appareil architectural soit une machine à créer et à soutenir un rapport de pouvoir indépendant de celui qui l'exerce ; bref que les détenus soient pris dans une situation de pouvoir dont ils sont eux-mêmes les porteurs. (Michel Foucault - Surveiller et punir - 1975)

En 1995, l'État encadre par la première fois la vidéosurveillance : Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 dite LOPS. Il s'agit d'autoriser ces systèmes dans la mesure où il existe un risque de vol ou d'agression. L'État se fait protecteur des libertés publiques face à l'absence de réglementation antérieure.
À partir de 2008, l'État décide d'établir un plan de développement de la vidéosurveillance. À cette fin, les collectivités locales sont encouragées à installer ces systèmes et sont pour cela massivement subventionnées. L'État devient le promoteur de la vidéosurveillance, alors que jusque-là il était un garant pour les citoyens ; sans que la CNIL ou les commissions départementales de vidéoprotection disposent des moyens suffisants pour réaliser des contrôles sérieux sur les installations.
Le nombre de caméras a depuis explosé, et on se rapproche à grands pas du million de caméras de vidéosurveillance en France : à quel stade doit-on se dire que la surveillance est devenue généralisée ?

La guerre, c'est la paix. La liberté, c'est l'esclavage. L'ignorance, c'est la force. (George Orwell, 1984, 1948)

La loi du 14 mars 2011, dite LOPPSI 2 modifie tous les textes juridiques français pour y substituer le terme vidéoprotection au mot vidéosurveillance. Dorénavant :

La surveillance, c'est la protection.

Phrase définitivement orwellienne.

Le cadre légal de la vidéosurveillance
La vidéosurveillance dépend de plusieurs régimes juridiques, en fonction du type de lieu :

Les espaces ouverts au public : La surveillance vidéo de la voie publique est l'apanage des autorités publiques, en général, des communes. Toutefois, les autres espaces ouverts au public peuvent faire l'objet d'une surveillance vidéo par des opérateurs privés. Les dispositifs de vidéosurveillance doivent permettre d'assurer : la protection des bâtiments, la régulation des flux de transports, la verbalisation des infractions aux règles de la circulation, la prévention des atteintes aux personnes et aux biens, la prévention d'actes de terrorisme, la prévention des risques naturels, le secours aux personnes, la défense contre l'incendie. Les caméras de vidéosurveillance sont autorisées pour cinq ans par le préfet et ne doivent en aucun cas filmer l'intérieur des habitations. Les images doivent être conservées au plus un mois (Voir article L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure et R251-1 à R253-4)
Les locaux professionnels non ouverts au public : Les dispositifs de surveillance doivent être déclarés à la CNIL, et les salariés informés tant individuellement que collectivement. (Voir code du travail et loi n°78-17).
Les lieux d'habitation : du moment qu'ils ne filment pas d'autres lieux privés ou des espaces ouverts au public (ou à des salariés), ces systèmes ne sont pas soumis à un régime particulier.
Régime d'exception : pour les situations de terrorisme, le préfet peut obliger à l'installation de système de vidéosurveillance les exploitants des gares routières, ferroviaires, les aéroports, les installations d'importance vitale pour la défense nationale (Voir article L233-1 à L233-9 du code de la sécurité intérieure et R223-1 à R223-2)

Critique du cadre légal actuel

Des autorisations accordées de manière peu regardante.
Le code de la sécurité intérieure prévoit que les installations de vidéosurveillance sont notamment autorisées pour « La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ». Or quels sont les critères utilisés pour juger « du caractère particulièrement exposé » ? Aucun critère clair, et la commission départementale, qui donne un avis, ne semblent être à ce titre une simple chambre d'enregistrement, peu soucieuse de vérifier les justifications de la demande. Cela devient particulièrement choquant quand cette commission de la Loire donne des autorisations à Feurs pour la prévention d'actes terroristes au Crédit Mutuel : en quoi le Crédit Mutuel est-il plus exposé que les 9 autres établissements bancaires de la ville (tous équipés) aux risques terroristes (en 2013, une nouvelle autorisation a fait cesser cette anomalie) ? La commission départementale joue-t-elle sérieusement son rôle ? Quant au préfet, il délivre les autorisations tout en étant devenu le promoteur de la vidéosurveillance : comment peut-on, sans risque de sérieuse dérives, à la fois inciter au développement de la vidéosurveillance et en assurer le contrôle ? est Toujours est-il que chaque citoyen, comme il est précisé sur les autorisations préfectorales, peut demander leur annulation devant le tribunal administratif. Seul problème, c'est que les dossiers de demande sont inaccessibles, et que le dit citoyen doit se contenter de l'autorisation sans disposer des éléments nécessaires pour juger du bien-fondé de la demande. Ainsi, le recours proposé est totalement illusoire.
Une absence de consultation de la population : les habitants des villes vidéosurveillées sont les premiers concernés par la mise en place d'un système de vidéosurveillance des voies publiques : ce sont eux que l'on épiera principalement. Or, les populations ne sont jamais consultées : alors que cela est le cas par exemple pour les modifications des règles d'urbanisme (PLU), ou pour des opérations pouvant porter atteinte à l'environnement... Si dans une commune, on décide de porter atteinte aux libertés publiques par l'installation d'un système de vidéosurveillance, la population n'est jamais préalablement consultée et à donner son avis.
Un contrôle étatique très faible : Le contrôle des systèmes de vidéosurveillance est confié à deux institutions : la CNIL, et aux préfets et leurs commissions départementales. La CNIL connaît un problème récurrent de moyens sachant qu'elle a déjà en charge le contrôle des fichiers informatiques : ainsi, la CNIL procède environ à 150 contrôles par an, ce qui est très faible au regard du nombre d'installations. Quant aux commissions départementales, elles sont dénuées de tout moyen de contrôle. La cour des comptes dans son rapport sur la sécurité publique de juillet 2011 (voir http://www.ccomptes.fr/) dénonce l'absence de contrôle a posteriori sur les installations ; elle regrette également le défaut d'exigences sur la qualité des personnes visionnant les images. Par ailleurs, rappelons que les caméras, notamment avec système de transmission par onde (WiFi), peuvent être piratées, les images échappant ainsi à tout contrôle. Le législateur n'est également guère exigeant : à la création de la loi vidéosurveillance, il oublie totalement de fixer une durée limite aux autorisations, celle-ci étant alors donnée ad vitam æternam. La loi n°2006-64 met fait à cette aberration en limitant à cinq ans ; toutefois, toutes les anciennes autorisations sont prolongées jusqu'en 2011. En 2011, cette limite pour ces autorisationsd'avant 2006 est repoussée de deux ans par la loi n°2011-267. En 2013, elle est repoussée d'un an par l'ordonnance 2012-351. Bilan, certains autorisations auront duré 19 ans : 1995-2014, grâce à beaucoup d'accommodations.
Un droit à l'information quasi nulle : Si le code de la sécurité intérieure garantit au citoyen une information, celle-ci est quasi nulle. Ainsi, doit-on se contenter de vagues panneaux d'avertissement aux entrées de villes ou des commerces, sans indication notamment de la référence de l'autorisation préfectorale. Quant à situer les caméras, cela est laissé à la sagacité de chacun (ainsi, il est tout à fait possible de dissimuler totalement une caméra). On ne sait jamais si on est filmé, puisque la plupart des caméras sont des dômes pour lesquels on ne voit pas l'objectif : sont-elles fonctionnelles, dans quelle direction filment-elles - mystère. Le programme de Jérémy Bentham est véritablement réalisé grâce à la législation actuelle sur la vidéosurveillance : la menace d'être surveillé, épié, sans certitude.
Un droit à l'accès totalement illusoire : Le code de la sécurité intérieure prévoit à chaque personne un droit d' « accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu ». Évidemment, le citoyen lambda est dans la plus totale incapacité de vérifier la destruction effective des images – surtout quand ces images sont transmises à l'autre bout de la France. Quant à la visualisation, on imagine bien qu'elle est impossible dans des entreprises qui n'ont même pas d'écran puisque les images sont transmises.

Combien ça coûte ?
Le coût des caméras n'est qu'un élément parmi d'autres. Il reste ensuite le coût d'installation, et surtout, le coût de fonctionnement. Il est difficile de donner des chiffres précis, mais plutôt des ordres de grandeur.
La cour des comptes dans son rapport sur la sécurité publique de juillet 2011 fournit le chiffre de 36600€HT/caméra pour le coût moyen d'investissement. Pour le coût de fonctionnement, elle évoque un coût moyen de 7400€/caméra/an. A Feurs, le conseil municipal en septembre 2014 a voté un contrat de maintenance du système de vidéosurveillance de 60000€ pour une année.
Pour inciter les collectivités locales à se doter de tels systèmes, l'État a massivement subventionné l'installation… donc, ce sont nos impôts, de toute manière, qui financent cette mise en place, et il est ainsi légitime de s'interroger sur leur efficience.

Qu'est-ce que cela rapporte ?
La question de l'efficacité de la vidéosurveillance est très discutée. Des études contradictoires ont été publiées, en général plutôt défavorable à la vidéosurveillance. Il ne s'agit pas de trancher ici, contentons-nous de quelques remarques.
Prétendre que la vidéosurveillance est totalement inefficace de manière générale serait aussi stupide que de prétendre qu'il s'agit du moyen le plus efficace. En effet, on ne voit pas pourquoi un agent de sécurité placé derrière une caméra à quelle encablure du lieu surveillé serait moins (ou plus) efficace qu'un agent sur place en patrouille.
Mais, tout d'abord, reste à définir ce qu'on entend par efficacité. Efficacité contre quoi ? Si on parle de délinquance et de criminalité, il faut avoir nettement conscience que la vidéosurveillance ne vise que certains types précis : le vol, les dégradations, certaines violences aux personnes. Mais échappent nombre d'infractions tout aussi graves : abus de bien social, corruption, fraude fiscale, harcèlement moral… Ainsi, dans notre monde sous l'œil de la vidéosurveillance, mieux vaut détourner 1 million d'une société que de voler pour 10 euros de marchandises dans un commerce. La vidéosurveillance vise une délinquance de pauvres, mais guère la délinquance et la criminalité de cols blancs. Aussi, peut-on soupçonner la vidéosurveillance d'être un moyen de répression contre certains groupes sociaux ; on peut aussi déplorer que les moyens consacrés à la vidéosurveillance ne le soient pas à d'autres types d'infractions dont les conséquences humaines, sociales et financières et pour notre société ne sont pas moindres.
Ensuite, mesurer cette efficacité est relativement difficile. En effet, le double objectif à la vidéosurveillance est de prévenir, et de réprimer. Or, ces deux buts sont très différents, cela biaise le débat sur l'efficience sur la vidéosurveillance. Par exemple, si on est pour la vidéosurveillance, on se satisfera de la baisse des chiffres (discutables) de la délinquance, en mettant en avant l'effet préventif, dissuasif. Mais si cette délinquance se met à augmenter, alors, on mettra en avant l'effet répressif de la vidéosurveillance. En résumé : pile je gagne, face tu perds.
De même, on peut s'interroger sur l'étendue de l'efficacité qui est présentée, d'un point de vue réellement global, tant géographiquement que socialement. Ainsi, il se pourrait que si une zone d'une ville ou un commerce se dotent d'un tel système et que la délinquance baisse chez eux, cela provoque une augmentation chez les voisins et zones non dotés. L'effet global est alors nul - sauf à vouloir filmer l'ensemble du territoire, donc la surveillance généralisée.
La vraie question est donc celle de la rentabilité de la vidéosurveillance. Compte tenu de ce qu'elle coûte, tant d'un point de vue financier qu'en termes d'atteintes aux libertés publiques, est-ce qu'elle rapporte réellement quelque chose, ou simplement vit-on dans la société de défiance généralisée ? La vidéosurveillance deviendra-t-elle le moyen du désespoir de régler des problèmes sociaux ?
En tout cas, dans ce débat, il faut avoir conscience que fournisseurs de matériels, officines de sécurité en tout genre ou acteurs publics ayant réalisé des installations peuvent chercher à défendre leurs intérêts économiques ou politiques au détriment du plus grand nombre. La cour des comptes dans son rapport sur la sécurité publique de juillet 2011 note l'absence complète d'évaluation sur la vidéosurveillance en France.

Qu'en pense la population ?
La population est peu informée, peu intéressée par la vidéosurveillance. Il semblerait qu'il existe malgré tout, actuellement, un vague sentiment en faveur de la vidéosurveillance dans la population française. Cette opinion diffuse repose sur deux fondements :

Le complexe de l'oie blanche : La réaction la plus commune face à la vidéosurveillance, dans notre société vieillissante, c'est : « je n'ai rien à me reprocher ». Pourquoi ne pas enfin inverser le raisonnement : puisque je suis innocent, donc pourquoi dois-je subir une surveillance, tel un coupable ? D'ailleurs, sommes-nous vraiment innocents ? Si, en permanence, on nous surveille, ne trouverait-on pas à redire à notre comportement de chaque instant. Au volant, êtes-vous en permanence irréprochable 100% du temps ? Rassurez-vous la vidéoverbalisation, qui est déjà en place dans certaines villes, y veillera bientôt. Vous cueillez des champignons le week-end : mais est-ce bien dans votre pré ou bois, et ne commettez-vous pas un vol puni de trois ans de prison ? Vous diffusez sur internet une photographie dont vous n'êtes pas l'auteur : ne serait-ce une violation du droit d'auteur punie de 3 ans de prison. La consultation des foisonnantes dispositions pénales devrait dessiller le citoyen qui croit pouvoir se prétendre si transparent. La vidéosurveillance institue une présomption de culpabilité, et finira bien par trouver les coupables nécessaires à sa justification.
L'invisibilité : Jérémy Bentham l'a déjà bien noté : tout dans ce système est dans le voir sans être vu. La vidéosurveillance est devenue invisible : même apparente, les citoyens ne remarquent plus les caméras. Elles sont intégrées dans le paysage. Mais, pour peu qu'on se mette à chercher en chaque lieu où l'on pénètre, une caméra potentielle, naît un très désagréable sentiment : celui d'être épié. Imaginez que vous soyez en permanence suivi par un policier ou un détective : insupportable. Eh bien, c'est pourtant ce qui vous arrive tous les jours : vous êtes épiés, mais par des caméras. Si chacun faisait cette expérience d'une traque permanente, le potentiel de sympathie vis-à-vis de la vidéosurveillance s'écroulerait : on prendrait conscience qu'elle a un coût ; un coût pour nos libertés.
Pour finir, il faut prendre conscience du formatage de notre environnement culturel. Ainsi, nombre de séries notamment américaines, nous habituent à la confrontation quotidienne (et fascinée !) aux crimes, de quoi créer une insécurité psychologique. Ces séries, ensuite, nous donnent l'impression qu'il est parfaitement légitime de pouvoir suivre une personne dans la rue grâce à des caméras interconnectées situées à tous endroits.
La vidéosurveillance, c'est la présomption de culpabilité généralisée.

Et après ?

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux. (Benjamin Franklin)

La vidéosurveillance n'est qu'une des techniques qui devraient poser à tous questions. Sa généralisation et son évolution technique sont inquiétantes. Ainsi, se mettent en place, derrière la caméra, des logiciels destinés à détecter les comportements jugés comme suspects. Les caméras par elles-mêmes gagnent en puissance : grossissement très important permettant de regarder le moindre détail, infrarouge permettant de voir la nuit, et bientôt caméras voyant au travers des vêtements pour détecter les objets suspects, puis la biométrie… Des technologies émergentes sont tout aussi inquiétantes quant à un avenir dans une surveillance généralisée : les puces RFID, les nanotechnologies… Bien évidemment, le coup de maître reste, en termes de surveillance, les réseaux sociaux, où les individus en arrivent à se ficher eux-mêmes !
D'autres dérives de l'utilisation de technologies sont déjà avérées, dans une indifférence marquante. Ainsi, 2 millions de personnes sont fichées génétiquement par la police, alors que 80% d'entre elles sont parfaitement innocentes. Ce fichage était dans un premier temps réservé aux crimes, il a été étendu à des motifs futiles, tels que les agressions sonores !
Combien a-t-il fallu d'années pour que l'on s'aperçoive brusquement que les dispositions sur la garde à vue étaient ni plus ni moins qu'anticonstitutionnelles ? L'utilisation à tout-va du motif de terrorisme conduit à des régressions des libertés publiques. La sécurité (ce que l'on nommait avant la sûreté) sert d'argument à la généralisation à grands pas de la surveillance la population : qui souffre surtout d'une montée de l'insécurité sociale (chômage, pauvreté...). Cette dérive sécuritaire se fait essentiellement à coup de faux motifs : à l'instar de la loi n°2010-1192 interdisant la dissimulation des visages dans l'espace public sous l'excuse d'une poignée de femmes masquée (jamais désignée par cette loi, comme c'est étrange) - c'est surtout une réelle aubaine pour la vidéosurveillance contre laquelle le citoyen ne peut plus se défendre.

Voilà bien de motifs d'être plus que vigilant, d'être ré-actif, et faire montre de force morale.

Qui surveillera nos surveillants ? (Sed quia custodiet ipsos Custodes ? – Juvénal)

Tutoriel de feurs.sous-surveillance.net

2014-06-29T22:30:00Z

Qu'est-ce que le projet sous-surveillance.net ?

Dans les rues, dans les transports en commun, devant les commerces et les écoles... Les caméras se multiplient ! La vidéosurveillance enregistre nos faits et gestes au quotidien, alors que les dispositifs de contrôle ne cessent de s'intensifier et de se perfectionner. Dans ce contexte, "Sous-surveillance.net" propose un outil de lutte. Ce projet permet à chaque ville de se doter facilement d'un site local de cartographie des caméras, publics comme privés, qui filment les espaces publics.

Sous-surveillance.net a été créé en juillet 2012 tout d'abord pour la seule ville de Lyon. Des collectifs locaux se sont constitués dans différentes villes pour s'approprier le projet pour leur ville et développer leur carte. Bourges, Marseille, Paris, Toulouse, Angers, Clermont-Ferrand, Rennes, Saint-Étienne… ont déjà lancé leur site. L'initiative prospère à l'étranger : Berlin, Luxembourg, Genève, Seattle…

Cette cartographie est participative, collaborative et accessible au plus grand nombre. Elle permet de rendre visible la prolifération des caméras tout en collectant un maximum d'informations les concernant. Dès maintenant, chacun et chacune peut s'approprier le site, lutter, agir, participer, partager ses idées, informer, consulter la revue de presse et se réapproprier l'espace urbain !

Celui de Feurs existe désormais : Feurs.sous-surveillance.net, qui répertorie les plus 200 caméras situées dans cette ville de 8000 habitants.

Tutoriel : consultation de la carte
Il suffit de cliquer sur une caméra de la carte puis sur "Plus d'infos et commentaires".
On obtient le détails des informations détaillées sur la caméra, avec photos à l'appui.
Il est possible de modifier le fond de carte. En haut à droite de la carte, on peut choisir entre Mapquest (par défaut), Openstreetmap, Toner, et la photo satellite de google maps.

Tutoriel : saisir une nouvelle caméra

Avant toute chose, quand vous êtes devant la caméra, il faut noter

son emplacement (rue ou angle de rue par exemple),
son type (dôme, caméra nue, boîte…)
et essayer de repérer son opérateur (une pancarte à l'entrée de la zone sous surveillance le précise pour la vidéosurveillance publique, sinon c'est le commerce ou la banque sur laquelle elle est installée). Si vous ne le trouvez pas, signalez quand même la caméra, quelqu'un-e d'autre précisera plus tard.

Le site étant accessible sur smartphone, ça peut permettre de vérifier si la caméra est déjà signalée ou non.
N'hésitez pas à prendre des photos de la caméra, le mieux étant un plan serré et un plan large, cela nous aide à vérifier et éventuellement compléter les informations.
Il faut ensuite s'inscrire sur le site (cela prend 30 secondes). Le bouton "marche" dans le bandeau, en haut à droite, permet de s'inscrire et de se connecter.

1. Donnez un nom à votre caméra, genre du nom du quartier où elle est située. Si vous en saisissez plusieurs, ça peut être "Hôpital 1", puis " Hôpital 2 », etc.

2. Si vous avez pris des photos de la caméra, vous pouvez les ajouter avec le formulaire à gauche du titre "Ajouter une image ou un document".

3. On définit la caméra en deux temps : ses données techniques puis sociales (et éventuellement des infos complémentaires, genre la date d'installation, etc.).

Pour les données techniques :

il faut d'abord localiser sur la carte son emplacement, en se déplaçant sur la carte comme sur Googlemap, en faisant glisser la carte et en zoomant. Quand vous avez repéré l'endroit où se situe la caméra, vous cliquez sur le bouton "Pointer sur la carte" puis cliquez à l'endroit où se situe la caméra sur la carte. La caméra apparaît sur la carte dès que vous avez cliqué. Vous pouvez ajuster son positionnement si nécessaire en cliquant sur "déplacer la caméra".
puis préciser si c'est une caméra orientable et zoomable (les caméras de la ville le sont toutes) ou une caméra "fixe" genre caméra de banque (c'est bien de pouvoir préciser son orientation latérale et verticale à l'aide des curseurs).

Pour les données sociales, il s'agit de préciser à travers trois champs la nature de l'opérateur et de la caméra : le nom de son opérateur (laissez vide si vous ne savez pas, ou un truc approximatif ; pour les caméras municipales foréziennes, on met "Ville de Feurs"), la cible de la surveillance (population, trafic, etc.).

4. Puis cliquez sur "enregistrer" : la caméra est automatiquement proposée à la modération (mais vous pouvez encore modifier les informations que vous avez saisi,

L'ajout de photo se fait par téléversement. Il est absolument nécessaire de réduire le poids de la photo à quelques centaines de kilooctets et surtout de flouter les personnes et tous les éléments d'identification, telle que les numéros d'immatriculation des véhicules.
Pour le floutage, on peut utiliser un logiciel de retouche d'image, puis l'outil barbouillage ou floutage. Un bon floutage est un floutage complet des silhouettes (pas seulement des visages) de telle manière à ce que la personne qui figurerait sur une photo ne puisse pas s'identifier elle-même avec certitude.
Voici un exemple de floutage satisfaisant :

Qui surveillera nos surveillants ? (Sed quia custodiet ipsos Custodes ? – Juvénal)