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Feurs sous surveillance : état des lieux

mercredi 1er juin 2016

Mise à jour : décembre 2015 (avril/mai) -

Combien de caméras de surveillance à Feurs ?

L’ensemble se situe à peu près à 200 caméras de surveillance.
Il suffit de cliquer sur une caméra de la carte puis de choisir "Plus d’infos et commentaires" pour les détails.
Derrière une caméra désignée comme "intérieure" sur la carte, il y a en fait souvent plusieurs caméras.

Les caméras permettant de surveiller les voies publiques : la surveillance par la commune de Feurs.

La ville de Feurs a déposé six autorisations auprès de la préfecture pour filmer la voie publique. Ces autorisations (renouvelée en 2015) couvrent six périmètres concernant presque l’ensemble de la ville et ont pour motif : sécurité des personnes, Secours à personne, défense contre l’incendie, préventions risques naturels ou technologiques, Défense nationale, Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics, Régulation du trafic routier, Lutte contre la démarque inconnue, Prévention d’actes terroristes). Certains de ces motifs (Défense nationale, Lutte contre la démarque inconnue, Prévention d’actes terroristes) peuvent laisser rêveur...

Ainsi, on trouve à Feurs une vingtaine de caméras dôme fixe, et une caméra mobile (sans compter les nombreuses caméras à l’intérieur de bâtiments publics, comme à l’école primaire ou la salle du Forézium…).

Les caméras installées sont des AutoDome 500i Series de la marque Bosch. Ce sont des caméras à haute définition, qui permettent un grossissement jusqu’à 36 fois, capable de gérer des contrastes variés et de filmer en infrarouge, la nuit. L’objectif peut faire un tour complet de 360° en 1 seconde. Le masquage des zones privatives se fait de manière dynamique. Les caméras sont reliées soit par câble soit par onde WiFi et sont transmises à la gendarmerie de Feurs.

L’installation du système de vidéosurveillance s’est faite assez brusquement, sans guère de concertation (un PLU ou un aménagement d’accueil des gens du voyage semble mériter une enquête publique, mais pas une atteinte aux libertés publiques telle que la vidéosurveillance des lieux publics - en l’état de la législation actuelle). La mairie a tendance à fanfaronner fréquemment dans la revue municipale : « la ville la mieux vidéosurveillée de France » (qui décerne le titre ?), la prétendue adhésion de la population, le fait que des responsables d’autres communes réaliseraient des visites (pour en penser quoi ?), « des statistiques officielles données en exemple dans beaucoup de villes » (cité en exemple par qui ? à partir de statistiques diffusées dans d’autres villes mais pas dans le bulletin municipal… !). Jamais ne sont fournies des informations précises sur la nature du système, sur son coût ou sur son efficience.
En effet, si tous les documents publics sont par principe accessibles (Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978), ceux qui concernent les systèmes de vidéosurveillance font exception sous le motif, bien vague et bien commode, de la sécurité. Un contrôle citoyen n’est guère possible ce qui contribue à la passivité de la population. La vidéosurveillance apporte à certains un sentiment de sécurité, la sécurité réelle restant ce qu’elle est, avec ou sans caméra. Vidéosurveillance qui d’ailleurs n’avait pas empêché des cambrioleurs d’enfermer les gendarmes de Feurs dans leur propre gendarmerie.
Alors, quel est le prix réel et symbolique pour obtenir ce sentiment de sécurité ?
Le coût est conséquent : plus de 200000 euros pour l’installation initiale en 2010 (qui a été poursuivi par la suite), et en septembre 2014, a été voté un contrat de maintenance de 60000 euros pour une année.

La caméra relevant les numéros d’immatriculation à l’entrée de Feurs

Ont été mise en place en juillet 2013, deux caméras relevant tous les numéros d’immatriculation des véhicules passant par la principale entrée de la ville, le pont de la Loire. Il ne s’agit absolument pas d’un dispositif de contrôle de la vitesse ou des infractions routières : c’est ni plus ni moins qu’un relevé systématique de tous les passages de véhicules nommé LAPI (Lecture automatique des plaques d’immatriculation). Alors qu’un radar de contrôle de vitesse ne photographie que les véhicules en infraction, avec cette caméra, tout le monde est présumé coupable et chacun fiché par le système.
Ces caméras sont de marque Bosch, de référence Dinion Capture 5000. Elles peuvent filmer de jour comme de nuit et repérer les numéros d’immatriculations des véhicules roulant à moins de 225 km/h. L’une filme, tous les véhicules entrant par le pont, l’autre, tous les véhicules sortants.
La mairie de Feurs finance ce dispositif, avec le budget local, pourtant, il relève de la seule compétence étatique.
Pour quoi faire au juste, ce fichage généralisé ? Rappelons que l’article L233-1 du code de la sécurité intérieur prévoit que de tels dispositifs sont destinés à lutter contre :

  • le terrorisme
  • les infractions criminelles
  • les infractions de vol et de recel de véhicules volés
  • les infractions de contrebande, d’importation ou d’exportation

La situation de Feurs est-elle si grave sur le plan de la sécurité, en matière de terrorisme, criminalité, vol de véhicule ou contrebande ?
Les explications fournies par le maire à la presse laissent songeurs : "[cette caméra] va permettre de contacter le conducteur plus rapidement en cas de problème : s’il a lourdement fauté, si un camion, sans s’en rendre compte, a arraché des barrières en manœuvrant..." (La Gazette de la Loire, 24 mai 2013, p. 23). Où est passé le motif légal de terrorisme ou d’infractions très graves ? La loi est complètement détournée.

Feurs devient lieu d’expérimentation au tout sécuritaire, certains comptant apparemment fortement sur la passivité de ses habitants.
Ces caméras mises en place, tous les numéros d’immatriculation de véhicule sont relevés, avec photographie des occupants (Arrêté du 18 mai 2009 portant création d’un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules) : tous coupables ?

Les caméras privées : la surveillance des espaces ouverts au public.

Les plus gros contributeurs en termes de caméras sont : Carrefour (47), Bricomarché (32), Intermarché (18), Lidl (12), Jourlain (12), Crédit Mutuel (11)…
Ces caméras sont censées filmer des zones privées, mais compte tenu de leur position, elles permettent parfois de filmer la voie publique. C’est le cas pour les caméras au-dessus des distributeurs de banque. Mais c’est aussi possible avec des caméras de parking, telle celle située au sommet d’un mât à l’hypermarché Carrefour. De même, par exemple, les caméras intérieures du Crédit agricole filment tous les passages devant cette banque.
Sachez que vous pouvez voyager sans quitter Feurs : en effet, les images sont envoyées parfois à l’autre bout de la France pour y être stockées (très pratique pour vérifier qu’elles ont été détruites au bout d’un certain délai conformément à la loi ?). Ainsi, en mettant les pieds à la Société Générale, vous visitez Paris, au CIC vous n’allez qu’à Dardilly (69), au Crédit lyonnais vous vous rendez à Gentilly (94), à BNP Parisbas vous vous déplacez à Malakoff (92). À la Caisse d’épargne ou au Crédit Agricole, vous restez dans le département à Saint-Étienne.
Marjorie Chaussures (SAS Bonin) est un cas particulier puisque c’est le seul opérateur privé (arrêté préfectoral n°357/2014) à invoquer la prévention d’actes terroristes. Faut-il éviter Marjorie Chaussures si on craint pour sa vie ?
La boulangerie Chabert Nicolas avec ses 4 caméras est-elle plus risqué que le crédit lyonnais situé à 50 m avec seulement 3 caméras ?
Autre élément étonnant : comment, par exemple, se fait-il que Jourlain matériaux se contente de 7 jours de conservation des images, alors que Villaverde les garde 30 jours. Quelles sont les raisons de ces différences ?

La conclusion logique n’est-elle pas que les autorisations sont accordées sans beaucoup de discernement, et que les contrôles sont quasiment nuls ?

Lancement d’alerte : 40% des systèmes de vidéosurveillance dans l’illégalité à Feurs

Les systèmes de vidéosurveillance pour les lieux ouverts au public doivent être autorisés par la préfecture : autorisation accordée pour 5 ans et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de le Loire. Si les conditions légales pour obtenir cette autorisation ne sont peu exigeantes, et les contrôles quasi nuls, il s’avère malgré tout qu’un nombre relativement important de commerces de Feurs se dispensent de réaliser les démarches officielles et sont dans l’illégalité.
Ainsi, à Feurs, seuls 29 systèmes sont officiellement autorisés (voir liste ci-après), ce qui correspond, quand même, à un peu plus de 200 caméras.

  • La commune de Feurs a bien déclaré des caméras pour des zones qui couvrent la quasi-intégralité du territoire urbanisé. Le dispositif institué par la loi est de toute manière suffisamment opaque (le nombre de caméras n’est même pas fourni dans les autorisations) pour qu’une commune ne tombe jamais dans l’illégalité en termes d’autorisation (renouvelée en 2015).
  • Les banques sont globalement à jour de leur autorisation (à une exception près).
  • Les enseignes de la grande distribution (généraliste et spécialisée) sont minoritairement dans l’illégalité, certains systèmes ne semblent pas déclarés officiellement.
  • Les petits commerces ne disposent majoritairement pas d’autorisation pour les systèmes de vidéosurveillance dont ils prétendent disposer.

Il faut rappeler que l’utilisation sans autorisation d’un système de vidéosurveillance dans un lieu ouvert au public est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (Article L254-1 du code de la sécurité intérieure).
Ceux qui ne figurent pas dans la liste des 28 autorisations ci-dessous, sont-ils hors la loi ? Pas forcément :

  • Régime privé : Les caméras filmant les lieux privés non ouverts au public échappent à ces autorisations (déclaration à la CNIL). La difficulté est que certaines caméras sont visibles de la voie publique, voire dirigées dans sa direction, et que l’on ne dispose pas de garantie qu’une caméra ne filme pas ce lieu public. Cela concerne un faible nombre d’entreprises à Feurs.
  • Annonce mensongère : un certain nombre de commerces réalise un affichage informant leur client qu’ils sont filmés. Or, ils n’ont aucune autorisation, et ne semblent pas avoir non plus de caméras.
  • Systèmes fictifs : certains informent d’une vidéosurveillance et des caméras sont visibles. Toutefois, rien ne garantit qu’il s’agisse de véritables caméras, les caméras fictives se trouvant aisément dans le commerce.

Ces deux derniers points posent un problème vis-à-vis de la loi. Chaque citoyen doit disposer d’une information loyale, et a deux droits légaux qui sont : droit d’information et droit d’accès. Or, annonces mensongères et systèmes fictifs, qui ne sont pas sanctionnés par la loi, créent un problème par rapport à ce droit de regard dont chaque citoyen dispose : si le citoyen est surveillé, il doit pouvoir en retour contrôler cette surveillance.
Ce droit de regard citoyen est d’autant plus important face à la très médiocre régulation de l’État qu’a dénoncée la Cour des comptes dans son rapport sur la sécurité publique de juillet 2011. Une fois les autorisations données, il n’y a quasiment aucun contrôle, pas plus qu’il n’y a de contrôle des installations non déclarées en violation de la loi…
En conclusion, il y aurait potentiellement à Feurs 40% des systèmes de vidéosurveillance qui ne seraient pas autorisés, sans que les autorités s’en émeuvent.
Nos libertés fondamentales sont ainsi bradées à peu de frais.

Les 34 autorisations préfectorales par ordre décroissant de nombre de caméras (RAA = Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire)
1) Carrefour : 47 caméras - Arrêté n°89/2011 du 08/04/2011 (images enregistrées et transmises, conservation 15 jours, RAA avril 2011).
2) Bricomarché (Civens) : 32 caméras - Arrêté n°108/2014 du 4/4/14 (26 intérieures, 6 extérieures, 0 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 15 jours, RAA 23/4/2014).
3) Mairie de Feurs : une vingtaine de caméras réparties dans 6 périmètres - Arrêté n°113/2011 du 01/06/2011 (images enregistrées et transmises, conservation 10 jours, RAA juin 2011) ; Arrêté n°114/2011 du 01/06/2011 (images enregistrées et transmises, conservation 10 jours, RAA juin 2011) ; Arrêté n°115/2011 du 01/06/2011 (images enregistrées et transmises, conservation 10 jours, RAA juin 2011) ; Arrêté n°116/2011 du 01/06/2011 (images enregistrées et transmises, conservation 10 jours, RAA juin 2011) ; Arrêté n°117/2011 du 01/06/2011 (images enregistrées et transmises, conservation 10 jours, RAA juin 2011) ; Arrêté n°22/2013 du 07/02/2013 (images enregistrées et transmises, conservation 15 jours, RAA février 2013)
4) Intermarché (Civens) : 18 caméras – Arrêté n°59/2012 du 14/02/2012 (images enregistrées et transmises, conservation 15 jours, RAA février 2012)
5) Lidl : 12 caméras - Arrêté n°163/2011 du 07/06/2011 (images enregistrées non transmises, conservation 10 jours, RAA juin 2011).
6) Casino : 13 caméras – Arrêté n°837-2015 du 13 janvier 2016 (13 intérieures, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA février 2016)
7) Jourlain matériaux : 12 caméras - Arrêté n°424/2011 du 05/12/2011 (images enregistrées et transmises, conservation 7 jours, RAA janvier 2012).
8) Mac Donald’s : 11 caméras - Arrêté n°425/2011 du 05/12/2011 (images enregistrées non transmises, conservation 30 jours, RAA janvier 2012).
9) Crédit Mutuel : 11 caméras - Arrêté n°538/2015 du 12/10/2015 (8 intérieures, 2 extérieures, 1 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA 19/11/2015).
10) Centre hospitalier : 8 caméras - Arrêté n°556/2012 du 20/12/2012 (2 intérieures, 6 extérieures, 0 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA janvier 2013).
11) Station Total : 8 caméras - Arrêté n°126/2014 du 4/4/14 (6 intérieures, 2 extérieures, 0 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 21 jours, RAA 23/4/2014).
12) Caisse d’épargne : 8 caméras - Arrêté n°35/2010 du 17/02/2010 (images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA février 2010)
13) Tonic Sports : 7 caméras - Arrêté n°602/2015 du 12/10/2015 (7 intérieures, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA 09/12/2015).
14) CIC Lyonnaise de Banque : 6 caméras - Arrêté n°400/2015 du 23/06/2015 (5 intérieures, 1 extérieure, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA 23/6/2015).
15) GIFI : 6 caméras - Arrêté n°99/2016 du 29/03/2016 (6 intérieures, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA 01/06/2016).
16) Pharmacie de la Plaine : 6 caméras - Arrêté n°430/2009 du 14/12/2009 (images enregistrées et transmises, conservation 12 jours, RAA décembre 2009).
17) Crédit agricole : 5 caméras - Arrêté n°319/2014 - (4 intérieures, 1 extérieure, 0 voie publique, conservation 30 jours, RAA 09/07/2014.
18) Boulangerie Chabert Nicolas : 4 caméras - Arrêté n°427/2015 du 05/06/2015 (4 intérieures, images enregistrées et transmises, conservation 10 jours, RAA 23/6/2015).
19) BNP Parisbas : 4 caméras - Arrêté n°545/2015 du 12/10/2015 (3 intérieures, 1 extérieures, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA 05/12/2015).
20) Bar le forézien : 8 caméras - Arrêté n°93/2016 du 29/03/2016 (6 intérieures, 2 extérieures, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA 01/06/2016).
21) Banque populaire : 4 caméras - Arrêté n°419/2009 du 14/12/2009 (images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA décembre 2009).
22) Sport 2000 : 4 caméras - Arrêté n° 86/2010 du 22/04/2010 (images enregistrées et transmises, conservation 15 jours, RAA avril 2010).
23) NOZ : 4 caméras - Arrêté n°56/2015 du 27/01/2015 (4 intérieures, 0 extérieure, 0 voie publique, images enregistrées, conservation 28 jours, RAA 11/02/2015).
24) CENTRAKOR – DIFFUSION 42 - Arrêté n°75/2016 du 29/03/2016 (4 intérieures, images enregistrées, conservation 8 jours, RAA 01/06/2016)
25) Marjorie Chaussures (SAS Bonin) : 3 caméras - Arrêté n°357/2014 (3 intérieures, 0 extérieure, 0 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 25 jours, RAA 09/07/2014).
26) Carrément Fleurs : 3 caméras - Arrêté n°420/2013 du 14/10/13 (3 intérieures, 0 extérieures, 0 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 10 jours, RAA octobre 2013).
27) Crédit lyonnais : 3 caméras - Arrêté n°218/2015 du 17/04/2015 (images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA 20 mai 2015).
28) Tabac Presse Tripode : 3 caméras - Arrêté n°439/2013 du 14/10/13 (3 intérieures, 0 extérieures, 0 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 7 jours, RAA octobre 2013).
29) Villaverde : 3 caméras - Arrêté n°33/2013 du 07/02/2013 (1 intérieure, 2 extérieures, 0 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA février 2013).
30) Bar tabac Richaud : 2 caméras - Arrêté n°622/2015 du 12/10/2015 (2 intérieures, images enregistrées, conservation 20 jours, RAA 05/11/2015).
31) Notin : 2 caméras - Arrêté n°860/2015 du 13/01/2016 (2 extérieure, images enregistrées et transmises, conservation 7 jours, RAA février 2016).
32) Société générale : 2 caméras - Arrêté n°391/2013 du 14/10/2013 (1 intérieure, 0 extérieure, 1 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA octobre 2013).
33) Charcuterie Bolvy Gabriel : 2 caméras - Arrêté n°418/2013 du 14/10/13 (2 intérieures, 0 extérieures, 0 voie publique, images enregistrées non transmises, conservation 10 jours, RAA octobre 2013).
34) Zeeman textiel Supers : 1 caméras - Arrêté n°542/2014 du 21/10/2014 (1 intérieure, 0 extérieure, 0 voie publique, images enregistrées et transmises, conservation 30 jours, RAA 29/10/2014).

Qui surveillera nos surveillants ? (Sed quia custodiet ipsos Custodes ? – Juvénal)